Un certain nombre de textes de loi et d'arrêtés gèrent les modalités de détention des tortues par les particuliers. Ainsi selon les espèces souhaitées ou déjà maintenues, selon les effectifs certaines démarches adaptées sont à effectuer pour rester dans le cadre légal et cela pour le bien être des animaux et la diminution des trafics.

Vous trouverez donc ici un certain nombre de liens qui vous permettront de télécharger ces différents textes. Nous restons cependant à votre disposition pour toutes vos questions concernant cet aspect législatif de la chéloniophilie.

En construction

1) Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire
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2) Arrêté du 21 novembre 1997 désignant les espèces non domestiques considérées comme dangereuses
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3) Arrêté du 10 août 2004 en deux parties fixant :
- les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques (Date de parution au J.O. de la République française 25 septembre 2004)
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- les conditions d’autorisation de détention d’animaux d’espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public (Date de parution au J.O. de la République française 30 septembre 2004)
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4) Convention de Washington ou CITES : 
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